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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
355 |
Page(s) |
p. 12-15 |
Ref |
99051 |
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Le CNC (Conseil national de la comptabilité), a adopté, le 2 octobre 2008, l'avis n° 2008-14 du 2 octobre 2008 afférent au traitement comptable d'un complément de prix versé postérieurement à une opération de transmission universelle de patrimoine (TUP), comptabilisée selon les dispositions du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées. Dans cet avis, le CNC considère que le complément de prix correspond à un élément du coût d'acquisition des actifs et passifs apportés par la société absorbée. Ce complément est comptabilisé à l'actif pour son montant global, au même poste que le mali technique de fusions. Sommaire : - Les dispositions prévues par les règlements CRC - Les précisions du CNC - Les limites de l'avis - La cohérence avec les comptes consolidés
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TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE | FUSION D'ENTREPRISE | COMPTABILISATION | PRIX | ACQUISITION | MALI DE FUSION |
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Règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 04/05/2004 Avis CNC n° 2008-14 du 2 octobre 2008 afférent au traitement comptable d'un complément de prix versé postérieurement à une opération de transmission universelle de patrimoine (TUP), comptabilisée selon les dispositions du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées. Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 02/10/2008 |
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